Le 21 octobre 2024 a marqué un tournant majeur dans l’histoire constitutionnelle du Gabon avec la mise à disposition publique du projet définitif de la nouvelle constitution. Fruit de plusieurs mois de travaux parlementaires, d’interventions du gouvernement et de la cour constitutionnelle, cette nouvelle mouture vise à moderniser les institutions du pays et à répondre aux défis d’une gouvernance plus équilibrée et démocratique. Ce texte fondamental introduit des changements profonds, touchant à la fois à la répartition des pouvoirs, à l’organisation institutionnelle et à la protection des droits fondamentaux des citoyens.
Un régime politique hybride pour une meilleure gouvernance
L’une des réformes majeures apportées par ce projet de constitution est la création d’un régime politique hybride, combinant des éléments des systèmes présidentiel et parlementaire. Le président de la République conserve une position centrale au sein de l’exécutif, avec des prérogatives importantes, telles que le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Ce pouvoir lui confère une flexibilité institutionnelle pour gérer les crises politiques ou les situations de blocage. Cependant, en contrepartie, le parlement se voit renforcé, notamment grâce à la possibilité de déposer des motions de censure contre le gouvernement.
Ce rééquilibrage des pouvoirs vise à instaurer une meilleure synergie entre les différentes branches de l’État tout en évitant une concentration excessive du pouvoir dans les mains du chef de l’État. En donnant davantage de poids au parlement, la nouvelle constitution aspire à une gouvernance plus inclusive et plus représentative des volontés populaires.
Le retour du poste de Premier ministre, symbole de l’équilibre
Un autre point clé de cette réforme est la réintroduction du poste de Premier ministre, initialement supprimé dans les premières propositions. Cette suppression avait suscité de vives critiques, en raison des craintes d’un régime excessivement centré sur la présidence. En réponse, les travaux constitutionnels ont permis la réintégration de ce poste, garantissant ainsi un contrepoids institutionnel essentiel au pouvoir présidentiel.
Le Premier ministre, bien que nommé par le président, dispose désormais de prérogatives exécutives propres, tout en restant responsable devant l’Assemblée nationale. Ce rééquilibrage garantit que le pouvoir exécutif ne soit pas trop concentré, tout en maintenant une coopération étroite entre le président et le chef du gouvernement pour la gestion des affaires de l’État.
Des principes intangibles pour préserver les valeurs fondamentales
L’un des aspects les plus remarquables de cette nouvelle constitution est l’intangibilité de certains principes fondamentaux. Parmi eux, la limitation des mandats présidentiels et la définition du mariage comme l’union entre un homme et une femme sont désormais inscrits comme des piliers inaltérables. Ces dispositions visent à éviter toute dérive autoritaire ou tentative de modification à des fins personnelles par les gouvernements futurs.
La limitation des mandats présidentiels, en particulier, est perçue comme une réponse directe aux préoccupations des citoyens concernant les risques de présidence à vie. En verrouillant cette clause, la nouvelle constitution garantit une alternance démocratique régulière, essentielle à la stabilité politique et à la légitimité des institutions.
Renforcement des droits fondamentaux et reconnaissance de l’opposition
Un autre volet central de cette réforme est l’élargissement et la protection des droits fondamentaux. Le projet insiste sur le renforcement des droits civils et politiques, notamment la liberté d’expression, de réunion et de manifestation. En parallèle, il accorde une reconnaissance officielle au statut de l’opposition démocratique, qui devient un acteur incontournable du jeu politique national.
Cette mesure est particulièrement significative dans un contexte où l’opposition a longtemps été marginalisée dans le système politique gabonais. La nouvelle constitution vise ainsi à instaurer une véritable pluralité démocratique, où la voix de l’opposition est entendue et respectée. En renforçant les droits fondamentaux des citoyens et en intégrant l’opposition au cœur du système politique, le texte ambitionne de favoriser une plus grande transparence et une meilleure représentation des diverses forces politiques.
Une justice indépendante et réformée
Le renforcement de l’indépendance de la justice est un autre pilier de cette réforme constitutionnelle. La Cour constitutionnelle, institution clé dans le contrôle de la constitutionnalité des lois, a été réformée pour garantir une plus grande neutralité et indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs. Le texte prévoit également des réformes du Conseil économique, social et environnemental, afin d’adapter cet organe aux nouveaux défis du développement durable et de la justice sociale.
L’indépendance de la justice est cruciale pour assurer le respect des droits fondamentaux et garantir une application équitable des lois. La réforme vise à éloigner toute interférence politique dans les affaires judiciaires, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans les institutions et dans l’État de droit.
Une constitution pour un Gabon moderne
En somme, cette nouvelle constitution du Gabon reflète une volonté claire de moderniser les institutions politiques du pays et de répondre aux attentes démocratiques de la population. En créant un système politique plus équilibré, en réaffirmant l’intangibilité de certains principes, et en renforçant les droits fondamentaux ainsi que l’indépendance de la justice, le projet vise à instaurer une gouvernance plus stable et plus transparente.
La mise en œuvre de ces réformes constituera sans doute un défi, mais elle ouvre la voie à une nouvelle ère politique pour le Gabon, où l’équilibre des pouvoirs et la protection des droits des citoyens seront au cœur de l’action publique.
Times Infos
Par Serge Nguema.