Un État peut-il préserver ses relations diplomatiques en renonçant à défendre son propre patrimoine ? Pour le Gabon, l’affaire des biens mal acquis pose une question de principe qui dépasse les rivalités politiques et les considérations familiales : celle de la primauté de l’intérêt national. Dans cette procédure judiciaire instruite en France, Libreville est confrontée à une exigence républicaine majeure, « faire valoir ses droits, sans transformer la justice en affrontement diplomatique ni sacrifier les intérêts du peuple gabonais sur l’autel des susceptibilités entre dirigeants. Car si l’amitié entre nations mérite d’être préservée, elle ne saurait justifier le silence lorsqu’il s’agit du patrimoine de la République ».

L’affaire ne date pas d’hier. En mars 2023, la justice française a reconnu à la République gabonaise la qualité de partie civile dans cette procédure. Cette reconnaissance constitue un élément important : la défense des intérêts patrimoniaux du Gabon ne relève pas d’une initiative personnelle ou circonstancielle, mais d’une démarche institutionnelle que l’État doit assumer avec constance, quels que soient les dirigeants en fonction.

Le patrimoine public n’appartient ni à un clan, ni à une famille, ni à un pouvoir. Il appartient à la Nation. Dès lors que des soupçons portant sur l’origine de biens susceptibles d’être liés à des fonds publics sont examinés par la justice, les autorités gabonaises ont vocation à défendre les intérêts de la République par les voies légales disponibles. Le changement de régime ne saurait effacer cette responsabilité, pas plus que les relations personnelles entre dirigeants ne peuvent redéfinir les droits de l’État.

La première exigence est patrimoniale et institutionnelle. Les ressources publiques sont destinées à financer le développement du pays, les infrastructures, les services essentiels et l’amélioration des conditions de vie des populations. Lorsqu’un préjudice est susceptible d’avoir été causé à l’État, celui-ci doit pouvoir en demander réparation, dans le respect des procédures applicables.

Dans cette perspective, la position attribuée aux autorités gabonaises sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, consistant à soutenir la poursuite de la procédure judiciaire, peut être comprise comme l’expression d’une exigence républicaine « laisser les faits être examinés et préserver les intérêts de la Nation ».

La deuxième exigence est juridique et morale. Dans un État de droit, nul ne devrait bénéficier d’une protection particulière en raison de son nom, de sa fortune, de son rang social ou de ses relations. La justice doit pouvoir examiner les faits selon les mêmes règles, indépendamment de l’identité des personnes concernées.

Cette fermeté doit toutefois s’accompagner d’une rigueur tout aussi essentielle : une mise en examen, une demande de renvoi devant un tribunal ou les réquisitions du parquet ne constituent pas, à elles seules, une déclaration de culpabilité. La présomption d’innocence demeure un principe fondamental. Défendre la poursuite de la procédure ne signifie donc pas condamner à la place du juge, mais accepter que les éléments du dossier soient examinés contradictoirement, dans le respect des droits de la défense.

C’est précisément cette distinction qui fonde la légitimité d’une démarche judiciaire responsable « la vérité doit être recherchée par les institutions compétentes, et non déterminée par les pressions, les émotions ou les intérêts particuliers ».

La troisième dimension est diplomatique. Le débat a parfois été présenté comme une confrontation entre le Gabon et un pays voisin, voire comme une querelle personnelle entre dirigeants. Une telle lecture risque de détourner l’attention de l’essentiel : comment défendre les droits patrimoniaux de la République tout en préservant des relations bilatérales constructives ?

La fraternité entre deux nations ne saurait signifier le silence sur les questions patrimoniales. Elle ne peut davantage imposer à un État de renoncer à ses droits pour éviter un désaccord. Le respect mutuel suppose au contraire que chaque pays puisse défendre ses intérêts légitimes, dans le cadre des institutions et des procédures de droit.

Deux dérives doivent donc être évitées. La première serait de transformer une procédure judiciaire en affrontement diplomatique. La seconde consisterait à sacrifier les intérêts du Gabon au nom d’une paix diplomatique de façade.

La diplomatie responsable ne se mesure pas à l’absence de désaccords, mais à la capacité de les gérer sans renoncer aux principes. Elle exige de la fermeté sur le fond, de la retenue dans les déclarations publiques et une disponibilité constante au dialogue. C’est dans cet équilibre que s’inscrit le défi auquel sont confrontées les autorités gabonaises, sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema.

La quatrième dimension est politique et institutionnelle. Dans la Ve République, les attentes des citoyens en matière de transparence, de responsabilité dans la gestion des deniers publics et de crédibilité des institutions demeurent déterminantes. L’affaire des biens mal acquis dépasse ainsi les personnalités concernées : elle interroge la capacité de l’État à protéger les ressources collectives et à obtenir réparation lorsqu’un préjudice est établi.

Cette ambition ne peut se limiter aux déclarations de principe. Elle suppose des mécanismes concrets : traçabilité des fonds publics, contrôle effectif des patrimoines, coopération judiciaire internationale, lutte contre le blanchiment et procédures transparentes de restitution des avoirs.

La finalité ne réside pas uniquement dans une éventuelle confiscation de biens ou dans une condamnation judiciaire. Elle consiste également à faire en sorte que, lorsque les conditions légales sont réunies, les avoirs concernés puissent contribuer à réparer le préjudice subi par l’État et bénéficier effectivement aux populations lésées.

La restitution ne saurait cependant être considérée comme automatique : elle dépend des décisions judiciaires, des règles applicables et des mécanismes de coopération entre les États. Cette exigence de transparence doit accompagner toute démarche de recouvrement, afin que les ressources récupérées ne deviennent pas un nouvel objet d’opacité.

Au fond, la question est simple « le Gabon peut-il défendre ses intérêts patrimoniaux sans que cette démarche soit interprétée comme une hostilité diplomatique ? Oui, dès lors que son action demeure fondée sur le droit, le respect des institutions et la recherche de la vérité judiciaire ».

La souveraineté ne consiste pas seulement à proclamer l’indépendance d’un État. Elle se manifeste aussi dans sa capacité à défendre ses droits, à protéger ses ressources et à demander réparation par les voies légales, sans distinction de personnes.

L’amitié entre les peuples mérite d’être préservée. Mais elle ne doit jamais devenir un prétexte au renoncement aux droits de la République. Le Gabon peut rester attaché au dialogue avec ses partenaires tout en assumant pleinement ses responsabilités dans le dossier des biens mal acquis.

Car, en définitive, la véritable ligne de partage n’oppose pas le Gabon à un pays frère. Elle oppose deux exigences qui doivent aller de pair, « le respect des relations diplomatiques et la protection du patrimoine national. Entre les deux, il ne devrait pas y avoir de contradiction, à condition que la justice demeure le seul arbitre de la culpabilité et que l’intérêt général reste le cap de l’action publique ».

Times Infos 

Par Héry Alex ANGUILET WALKER, Acteur politique gabonais.